Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’établissement

Préambule

Le lycée Professionnel Paul Langevin est un cadre de vie et de travail devant permettre la réussite personnelle, professionnelle et citoyenne de ceux qu’il accueille en formation et de ceux qui y exercent leurs missions.

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs dont le respect s’impose : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité.

Chacun est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre fille et garçon, à la protection contre toute forme de violences psychologiques, physiques et morales. Le respect mutuel constitue un des fondements de la vie collective. L’investissement dans le travail et l’effort est la base de la réussite.

Le règlement intérieur doit être respecté par tous et s’applique aussi aux abords immédiats de l’établissement.

I . ORGANISATION DE L’ÉTABLISSEMENT

L’entrée sauf pour certains personnels se fait rue Langevin. Les visiteurs doivent se présenter à l’accueil et obtenir l’autorisation d’entrée. Sous réserve de l’accord du Chef d’établissement, les élèves peuvent utiliser sous leur responsabilité les espaces de stationnement réservés aux 2 roues. Le public est accueilli hors vacances scolaires de 7h45 à 12h et 13h30 à 17h30.

a) Horaires de cours

En début de demi-journée et après les récréations, une sonnerie donne le signal de la mise en rang des élèves par classe à un emplacement identifié dans la cour. Les élèves, accompagnés de leurs professeurs se rendent en classe avant la deuxième sonnerie qui marque le début du cours.

Matin	Mise en rang	Début des cours	Fin des cours
	7h55	8h00	8h55
		8h57	9h52
	10h02	10h07	11h02
		11h04	12h ou 12h30
Après-midi	13h17	13h22	14h17
		14h19	15h14
	15h23	15h28	16h23
		16h25	17h20

Attention : Certains cours d’EPS peuvent se terminer à 16h00. Aucune sonnerie ne marque la fin du

cours. Tout élève en retard devra se présenter dès son arrivée au service de Vie Scolaire.

b) Mouvements

Quand les élèves sont en cours et que la sonnerie retentit, ils rejoignent les salles de classe, l’atelier ou le gymnase. Les mouvements doivent s’effectuer rapidement, sans désordre et selon les itinéraires propres à chaque section.

En cas d’absence du professeur, les élèves se rendent au service de Vie Scolaire. Afin d’assurer le déroulement normal des cours, les entrées et sorties doivent se faire à l’heure précise. Aucun élève ne doit quitter l’atelier, la classe ou le gymnase avant la sonnerie de fin des cours. Les interclasses ne sont pas des récréations. Elles permettent simplement aux élèves de se déplacer vers un autre lieu de travail. Cependant ils ne doivent pénétrer dans ce nouveau lieu qu’en présence de leur professeur.

Aucun élève non muni d’une autorisation écrite n’est autorisé à circuler dans l’établissement en dehors des interclasses sous peine de punition.

c) Organisation des soins, urgences

Un élève se rend à l’infirmerie accompagné, et après accord écrit de l’adulte qui en a la charge.

Si l’élève ne peut reprendre une activité normale, l’infirmière le prend en charge jusqu’à l’arrivée d’un de ses responsables légaux quand il est mineur.

En cas d’urgence le SAMU (15) décide du mode de prise en charge le plus approprié. En cas d’absence de l’infirmière, les élèves se présentent au service de Vie Scolaire.

d) Accident de travail

Les élèves relèvent de la législation sur les accidents de travail. Dans l’établissement, l’élève accidenté alerte immédiatement un membre du personnel. Tout accident doit être déclaré dans les 24 heures.

II. ORGANISATION DES ÉTUDES

a) L’assiduité

L’assiduité est le premier facteur de la réussite scolaire. Tout élève doit se conformer aux horaires de l’établissement et de son emploi du temps. En cas d’absence ou de retard prévisible, une demande d’autorisation écrite, précisant le motif, le jour et l’heure, doit être présentée au minimum la veille au CPE.

En cas d’absence, le responsable légal ou l’élève majeur devra prévenir le service de vie scolaire dès la première heure de cours manquée.

Dès le retour dans l’établissement, l’élève doit se présenter au service de vie scolaire muni de son carnet de correspondance dûment rempli afin de justifier son absence et obtenir l’autorisation de réintégrer les cours. En cas d’absences ou de retards abusifs, des punitions ou des sanctions pourront être décidées voire un signalement aux autorités académiques.

En cas d’absence d’un professeur en fin de journée, s’il n’a plus cours, l’élève est autorisé à quitter

l’établissement sauf demande écrite des responsables légaux figurant sur le carnet de correspondance. En fin de matinée, seuls les élèves externes sont autorisés à quitter le lycée, si l’absence du professeur n’est pas suivie d’un cours.

b) Les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (P.F.M.P)

Les P.F.M.P font partie intégrante de la formation. Leur réalisation est obligatoire pour obtenir les diplômes. L’élève développe son sens de l’initiative en recherchant un lieu de formation en entreprise. L’équipe enseignante l’accompagne dans ses démarches, et vérifie que le stage correspond aux exigences du diplôme préparé. Avant le début du stage, une convention en trois exemplaires doit être obligatoirementsignée entre l’entreprise, la famille, l’élève et le lycée. L’élève doit se conformer au contenu de celle-ci.

En cas d’absence, il est obligatoire de :

• Prévenir le tuteur du lieu de stage
• Prévenir le service de vie scolaire du lycée
• Fournir un justificatif de l’absence

Si un stagiaire se comporte mal en stage, il devra répondre également de sa conduite au lycée. La Charte des PFMP (annexe 4) doit obligatoirement être signée.

Autorisation de travail sur machines dangereuses

L’utilisation par des mineurs de machines dangereuses nécessite l’accord de l’inspection du travail. Cet accord ne peut être donné qu’après une visite médicale obligatoire.

c) Le matériel

L’élève doit impérativement se présenter en classe avec le matériel demandé par les enseignants.

En atelier, en laboratoire et en EPS, tout élève doit être équipé de la tenue réglementaire pour assurer sa sécurité et sa pratique. En particulier, le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de chimie.

d) L’évaluation

L’élève est tenu de réaliser toutes les tâches et évaluations demandées par les professeurs.

Toute absence sans motif recevable, tout travail non rendu ou rendu hors délai ou tout refus de composer pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction.

L’élève doit obligatoirement se présenter aux évaluations en Contrôle en Cours de Formation (C.C.F) réalisées dans le cadre des examens. En cas d’absence, seul le Proviseur pourra autoriser le rattrapage de l’épreuve. Conformément au code de l’éducation :

Le CAP,et le Bac Pro sont évalués par des épreuves de contrôle en cours de formation (CCF) ou/et des épreuves terminales en fin d’année scolaire.

La présence en CCF est donc obligatoire, une absence au CCF diminuant les chances de réussite au diplôme. En cas de maladie le jour du CCF ou de l’épreuve terminale, un certificat médical est à remettre au CPE référent de la classe ( a u p r o f e s s e u r d ‘ E P S , d a n s l e c a s d ‘ u n e d i s p e n s e d ‘ a c t i v i t é s p o r t i v e ) dans un délai maximum de huit jours après l’épreuve, faute de quoi ce certificat médical ne pourrait être pris en compte.

Pour l’inaptitude en EPS, seul le certificat médical conforme au code de l’éducation peut être accepté. Il peut être téléchargé sur le site du lycée ou demandé à la vie scolaire.

e) Dispenses d’éducation physique et sportive

L’élève présente son certificat médical ou sa demande de dispense ponctuelle au professeur d’EPS qui remettra une copie au service de vie scolaire. L’enseignant décide, soit de garder l’élève en cours en aménageant la pratique, soit de le diriger vers l’infirmerie ou à défaut, vers le service de la vie scolaire avec éventuellement un travail.

Le chef d’établissement pourra après examen de la situation autoriser la sortie de l’élève.

III. EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ

a) Exercice des droits

Lieu d’éducation, le lycée est un espace où les élèves et les apprenants apprennent à concilier exigences de la vie collective et exercice de droits fondamentaux en démocratie. Pour faciliter la rencontre des points de vue et l’échange, les lycéens et les apprenants sont représentés dans différentes instances :

• Conseil d’administration
• Conseil de Vie Lycéenne
• Conseil de classe
• Assemblée Générale des Délégués
• Commissions et conseils divers

Droit d’expression collective et individuelle

Le droit d’expression s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves ou apprenants. Un panneau d’affichage est à leur disposition.

Droit d’association

Il est reconnu aux lycéens âgés d’au moins 16 ans le droit de créer des associations déclarées conformément à la loi de 1901 en respectant la procédure suivante :

• statuts déposés auprès du Chef d’établissement
• autorisation de fonctionnement donnée par le conseil d’administration

L’association ne peut avoir un objet ou une activité à caractère politique ou religieux. Elle doit informer le conseil d’administration et le Chef d’établissement du programme de ses activités.

Droit de réunion

Les délégués, un groupe de lycéens, les associations déclarées, peuvent prendre l’initiative d’une réunion dont la tenue est soumise à l’autorisation du Chef d’établissement. Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Droit à l’image

Toute diffusion d’image et/ou de son nécessite, le consentement des personnes identifiables sur le support ou de leur responsable légal pour les mineurs. A cette fin, un formulaire d’autorisation de captation et de diffusion de l’image / de la voix figure dans le dossier d’inscription. Il doit être complété dès l’inscription de l’élève.

b) La commission éducative

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles

de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas. Elle est présidée par le chef d’établissement et comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur.

c) Utilisation des lieux et conduite à tenir

Le lycée est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun s’engage à témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Chacun doit y être respectueux des personnes, de l’environnement et du matériel.

Les violences verbales ou physiques, la dégradation des biens, les vols ou tentatives de vol, l’introduction de substances illicites dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon le cas, pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires voire d’une saisine de la justice.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les élèves devront s’habiller de façon propre et décente. Le port de couvre-chef est interdit dans les bâtiments du lycée.

Les manifestations d’amitié et d’affection entre élèves se limiteront à ce que la décence autorise.

En enseignement professionnel, les élèves se doivent d’adopter la tenue nécessaire à l’activité proposée.

L’usage du tabac, d’alcool, de produits stupéfiants et la consommation de boissons énergisantes sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement. Les chewing-gums et tous les aliments (y compris les boissons) sont strictement interdits dans les espaces de travail. Il est interdit de cracher.

Chaque élève doit être en mesure de présenter à tout moment son carnet de correspondance muni d’une photo à tout adulte de l’établissement. En cas de perte, de détérioration du carnet il sera obligatoire d’acheter un nouveau carnet. Il en va de même s’il n’y a plus de billets détachables disponible dans une des catégories. De plus, l’élève qui ne sera pas en possession de son carnet muni d’une photo récente et ressemblante, pourra être sanctionné.

Aucun élève ne doit stationner à l’intérieur de l’établissement sans encadrement.

Il est interdit de fumer dans la cour et les bâtiments du lycée. La cigarette électronique, au même titre que le tabac est interdit dans l’ensemble de l’établissement.

Usage des biens personnels

Les élèves éviteront d’apporter dans l’établissement tout objet de valeur.

Il est formellement interdit d’introduire au lycée documents et publications contraires à l’éthique d’un établissement public d’enseignement, boissons alcoolisées ainsi que tout objet ou produit dangereux.

Pour les élèves, l’utilisation du téléphone portable ou de tout autre appareil destiné à écouter ou émettre de la musique n’est autorisée que dans la cour de l’établissement. Lors des activités scolaires, ils doivent être éteints et ne pas être visibles sauf pour usage pédagogique avec l’accord de l’enseignant.

Tout contrevenant pourra voir son appareil confisqué. Il lui sera restitué en fin de demi-journée.

Des casiers sont mis à la disposition des élèves pour ranger leurs outils et leurs vêtements de travail. Il leur appartient de les utiliser sous leur responsabilité et de les munir d’un cadenas de bonne qualité. Dans un souci de sécurité et de bien-être de tous, l’introduction de casque de moto dans les bâtiments est interdite. Les élèves munis d’un casque devront utiliser le service de consigne mis en place à l’accueil de l’établissement selon les modalités définies à l’annexe 3 de ce règlement ou à défaut attacher le casque sous leur responsabilité à leur véhicule.

Maison des lycéens

La Maison des Lycéens (MDL), association loi 1901, est organisée et animée par les élèves. Elle est ouverte sous la responsabilité de l’association. Chaque utilisateur respectera le règlement voté par le bureau de l’association.

Sécurité

Chacun doit respecter les consignes de sécurité.

Les familles sont invitées à souscrire une assurance contre les accidents dont leurs enfants pourraient être les victimes ou les auteurs.

Cette assurance est obligatoire en cas de sortie ou de voyage scolaire à caractère facultatif.

Les personnes handicapées ou accidentées, peuvent emprunter l’ascenseur de l’établissement avec l’autorisation du Proviseur.

La possession ou l’usage des médicaments ne peut se faire que sous contrôle de l’infirmière scolaire qui indiquera à l’élève la marche à suivre.

Un système de vidéo surveillance est installé dans les lieux de passage des ateliers.

IV: PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES DE RÉPARATION

Elles respectent dans tous les cas la personne de l’élève, de l’apprenant et sa dignité. Elles s’inscrivent dans les principes généraux du droit : principe de la légalité des sanctions et des procédures, principe de contradiction, principe de proportionnalité, principe d’individualisation.

a) Les punitions scolaires

Les punitions scolaires sanctionnent les manquements aussi bien dans le travail que dans le comportement, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Elles sont les suivantes :

• Observation orale.
• Observation écrite.
• Devoir supplémentaire avec ou sans retenue.
• Exclusion ponctuelle d’un cours.

b) Les sanctions disciplinaires

Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements les plus graves aux obligations des élèves et des apprenants. Elles relèvent du seul Chef d’établissement ou du Conseil de Discipline. Il existe plusieurs sanctions :

• L’avertissement
• Le blâme
• La mesure de responsabilisation.
• L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours, pendant laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Sa durée ne peut excéder huit jours.
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

I. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Une mesure de responsabilisation peut également être décidée. Il s’agit de participes, en dehors des heurs d’enseignement , à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives pour une durée qui ne peut excédé vingt. elle peut être au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une groupement rassemblant des personnes publique ou d’une administration de l’État. À

cet effet, une convention type doit être établie entl’établissementetlastructured’accueil.

Par ailleurs, toute punition ou sanction (notamment en cas de dégradation) peut être accompagnée d’une mesure de responsabilisation prises en accord avec la famille et l’élève ou l’apprenant.

ANNEXES

Annexen°1: Un règlement spécifique à la demi-pension complète ce règlement intérieur.

Annexen°2: Avant toute utilisation du matériel multimédia, les élèves devront signer la Charte Informatique.

Annexen°3:Modalitésde fonctionnement du service de consigne. (Document disponible à l’accueil de l’établissement)

Annexen°4:Chartedes PFMP

Ce règlement intérieur est susceptible d’être modifié et de se voir ajouter des avenants

Nom(s)et signature(s)du ou des responsable(s)légal(aux)

Nom et signature de l’élève